La transmission des résultats des élections professionnelles aux commissions administratives paritaires et comités techniques paritaires

Une circulaire (1) apporte des précisions sur les modalités de transmission aux préfectures et au ministère de l’intérieur (DGCL) des résultats des élections professionnelles, organisées les jeudi 6 novembre 2008 (1er tour) et 11 décembre 2008 (en cas de 2ème tour). La connaissance du nombre de suffrages obtenus par les organisations syndicales lors des élections aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux comités techniques paritaires (CTP) est nécessaire d’une part pour disposer rapidement d’une première estimation, d’autre part, sur la base des résultats définitifs, pour procéder à une nouvelle répartition des sièges des représentants des personnels au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, au conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale et aux conseils d’orientation. La centralisation des résultats porte sur les suffrages obtenus par les listes des organisations syndicales: - aux commissions administratives paritaires (une par catégorie A, B, C de fonctionnaires). Celles-ci sont placées auprès des collectivités territoriales et établissements publics non affiliés au centre de gestion (ou volontairement affiliés, dans le cas de collectivités qui se sont réservé d'assurer elles-mêmes le fonctionnement de leurs CAP) et auprès du centre de gestion, - aux comités techniques paritaires "centraux" (CTP dont la création est obligatoire et qui regroupent tous les agents). Ils sont placés auprès des collectivités et établissements employant au moins 50 agents (ou sans condition d’effectifs s’agissant du CTP du service départemental d'incendie et de secours) et auprès du centre de gestion. La centralisation ne concerne pas les résultats des élections aux CTP "de services" (dont la création est facultative) et aux comités d'hygiène et de sécurité. La circulaire est complétée par 2 tableaux et une fiche explicative complémentaire. (1) Circulaire (Intérieur) n° NOR INT B0800171C, du 17 octobre 2008. Pour accéder au texte lien, voir ci-dessous.

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